Ordonnance n° 70-5
· ج.ر عدد 8 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-5 du 16 janvier 1970 modifiant l'article 13 du régime général des pensions militaires d'invalidité annexé à l'ordonnance n° 67-153 du 9 août 1967 portant institution du régime général des pensions militaires d'invalidité
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 janvier 1970.
Houari BOUMEDIENE
