Ordonnance n° 70-47
· ج.ر عدد 57 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de travaux maritimes (50NATRAM)
Article 3
La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juin 1970.
Houari BOUMEDIENE STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE TRAVAUX MARITIMES
