Article 1er

Sont nationalisés, à la date de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire :

1) Les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de la Société « Shell Petroleum N.V. » dans les sociétés suivantes:

Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) dont le siège social est à In Aménas.

Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.), dont le siège social est situé 7, rue Abbou Hamou Moussa à Alger.

Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara (TRAPSA), dont le siège social est à Paris,7, rue Nélaton.

Société de la raffinerie d'Alger (S.R.A.) dont le siège social est à El Harrach.

2) Plus, généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de la Société Shell Petroleum N.V. détenus, directement ou indirectement, dans les sociétés susvisées, par toutes sociétés, filiales ou établissements.