TITRE II — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES › Chapitre III — Du conseil consultatif
Article 24
Le conseil consultatif entend les rapports du directeur sur le fonctionnement de l'établissement. Il donne son avis sur le programme général des activités de l'établissement et notamment sur :
- les états prévisionnels des dépenses et des recettes du théâtre régional, le règlement intérieur et financier du théâtre, les statuts du personnel, les emprunts à moyen et long termes, les acquisitions, ventes, locations d'immeubles, qui doivent recueillir l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances et du plan.