CHAPITRE II — ORGANISATION › Section III — Le comité artistique
Article 22
Le comité artistique se réunit, au moins, une fois par mois. Il est chargé notamment :
- de procéder à l'étude et à la sélection des œuvres, d'étudier les programmes de production, de diffusion et la programmation annuelle, d'étudier et de proposer, éventuellement, l'admission de nouveaux éléments au sein du T.N.A., d'établir un rapport trimestriel sur les activités artistiques du T.N.A., Un procès-verbal, signé du président, est dressé à l'issue de chaque réunion.