Ordonnance n° 70-38
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-38 du 12 juin 1970 portant réorganisation du théâtre national algérien, p 590
CHAPITRE II — ORGANISATION › Section II — Le conseil consultatif
Article 13
Le président établit en accord avec le directeur, l'ordre du jour des sessions et en fixe la date, Les convocations comportant l'indication de l'ordre du jour sont, sauf urgence, adressées huit jours à l'avance,