Article 5

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1970.

Houari BOUMEDIENE LISTE DES EMBALLAGES METALLIQUES RELEVANT DU MONOPOLE D'IMPORTATION ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE DE SIDERURGIE (S.N.S.) N° du Désignation du produit Codification tarif 73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage en tôle de fer ou d'acier d'une contenance :

A) De plus de 50 litres : autres récipients, épaisseur de plus de 1,5 mm, de plus de 50 litres, 73-23-06 autres récipients, de 0,5 mm à 1,5 mm de plus de 50 litres, 73-23-07 autres récipients, épaisseur de 0,5 mm et moins, de plus de 50 litres. 73-23-06

B) De 50 litres ou moins : autres récipients, épaisseur de plus de 1,5 mm, de 50 litres .ou moins, 73-23-17 autres récipients, épaisseur de 0,5 mm à 1,5 mm, de 50 litres ou moins, 73-23-18 autres récipients, épaisseur de 0,5 mm et moins, de 50 litres ou moins. 73-23-19 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier.

B) Autres.

- Autres ouvrages en fer ou acier (boîtes métalliques). 73-40-63 17 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS