Article 9

Un comité d'orientation et de contrôle est placé auprès du directeur général pour l'assister dans sa tâche.

Il est composé : 1° d'un représentant du ministre du commerce, président; 2° d'un représentant du ministre chargé du plan; 3° d'un représentant du ministre chargé des finances; 4° d'un représentant du ministre chargé des transports; 5° d'un représentant du ministre chargé de l'industrie; 6° d'un représentant du ministre chargé de l'agriculture; 7° du directeur général de la sociéte ; 8° d'un représentant élu du personnel; 9° de deux conseillers choisis en raison de leur expérience professionnelle, désignés par le ministre du commerce.

Le directeur général assure le secrétariat du comité.