Article 11

Le comité entend les rapports du directeur général. Il donne son avis notamment sur :

1. les structures internes de la société et le statut du personnel; 2° l'augmentation ou la réduction du capital; 3° les programmes prévisionnels des opérations de commercialisation établis conformément à la réglementation en vigueur; 4° les programmes des investissements; 5° les emprunts à moyen et long termes; 6° les comptes annueis de la société; 7° l'organisation de la distribution et son coût; 8°-l'affectation des excédents éventuels; 9° les acquisitions et ventes d'immeubles nécessaires à son activité.

Le comité peut demander à être informé de tous problèmes concernant le fonctionnement de la société.