Article 105

Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 dressent, conformément aux dispositions de la présente ordonnance, les actes de l'état civil concernant les ressortissants algériens sur des registres tenus en double.

Ils transcrivent, également, sur les mêmes registres les actes concernant ces ressortissants qui ont été reçus par les autorités locales dans les formes usitées dans le pays.