Ordonnance n° 70-13
· ج.ر عدد 9 لسنة 1970
Ordonnance nº 70-13 du 22 janvier 1970 relative au projet d'aménagement de la zone industrielle de Skikda
Article 1er
Sont déclarés d'utilité publique, les travaux nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle à l'intérieur du périmètre délimité sur le territoire de la commune de Skikda, conformément au procès-verbal annexé à l'original de la présente ordonnance. La superficie ainsi délimitée constitue une première tranche; elle pourra être étendue par décret pour permettre l'implantation de l'ensemble des unités industrielles prévues à Skikda.