Ordonnance n° 70-12 · ج.ر عدد 9 لسنة 1970 معدَّل
Ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création de la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.MA.G.)

Article 3

Le siège de la société nationale de transit et de magasins généraux, est fixé à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre d'Etat chargé des finances et du plan.

عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-58 (ج.ر عدد 70 لسنة 1970)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 3. Le siège de la société nationale de transit et de magasins généraux est fixé à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre du commerce.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.