Ordonnances n° 69-97 et 69-98 du 6 décembre 1969 portant modification du budget de l'Etat

Est annulé sur 1969, un crédit de cinq cent soixante deux mille dinars (562.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé à la présente ordonnance.

Est ouvert sur 1969, un crédit de cinq cent soixante deux mille dinars (562.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chaptires énumérés à l'état «B» annexé à la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENE.

«А»

NUMEROS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATION D,ACTIVITE 31 51 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Rémunérations principales 4ème Partie MATERIEL 300.000 ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-23 Service de la lutte contre les Fournitures maladies et les épidémies 100.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de la santé publique 400.000 1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 décembre 1969 ETAT «А» (Suite) NUMEROS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES TITRE III SOCIALES MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 150.000 MINISTERE DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATION D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 12.000 Total général des crédits annulés 562,000 NUMEROS DES CHAPITRES MINISTERE TITRE III ЕТАТ «В»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA DE LA SANTE PUBLIQUE MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATION D,ACTIVITE 31-53 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie - ACTION SOCIALE 46-06 Subvention aux œuvres santé publique Total des crédits santé publique MINISTERE DU TITRE III ayant pour objet la sauvegarde de la 100.000 ouverts au budget du ministère de la 400.000 TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATION D'ACTIVITE 31-42 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Indemnités et allocations diverses 30.000 34 11 Services extérieurs Remboursement de frais 20.000 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Remboursement de frais 100.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère du travail et des affaires sociales 150.000 MINISTERE DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie PERSONNEL CHARGES SOCIALES 33 91 Prestations familiales 33 93 Sécurité sociale Total des crédits tourisme Total général des 10.000 2.000 ouverts au budget du ministère du 12.000 crédits ouverts 562.000 12 décembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969;

Vu le décret n° 68-661 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de la santé publique;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1187 Ordonne :

Article 1r. Est annulé sur 1969 un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 31-51 «Ecole d'enseignement du personnel de la santé publique Rémunérations - principales ».

Est ouvert sur 1969 un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA), applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 43-01 « Etablissement d'enseignement de la santé publique Bourses ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poulaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1969.

Houari BOUMEDIENE, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR