Décret n° 68-667 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre du travail et des affaires sociales

Le ministre d'Etat charge des finances et du plan Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des finances et chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret du plan, qui sera publié Vu l'ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi démocratique et de finances pour 1969 (article 8); au Journal officiel de la République algérienne populaire Fait à Alger, le 30 décembre 1968.

Décrète :

Article 1". Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, au ministre du travail et des affaires N° aes CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie pour 1969 sociales CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 2.425.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 163.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 76.500 4.330.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 242.800 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 132.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires 14.000.000 31-42 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Indemnités et allocations diverses 200.500 31-43 Formation professionelle des adultes et sélection professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 59.600 31-89 Personnel à reconvertir Rémunération principales 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités et allocations 353.000 diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 31-99 .. Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales. ..

Total de la lère Partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème Partie 13.100 22.045.500 300.000 ..... 300.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 3° partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales • 33-92 Prestations facultatives .. 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3º partie 4ème Partie 2.515.600 20.000 2.192.000 ................... 10.000 4.737.600 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement frais ................ 227.500 80.000 85.500 160.000 16.000 95.000 150.000 210.000 370.000 14.000 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Remboursement de frais 262.000 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Matériel et mobilier 4.120.000 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Fournitures 215.000 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Charges annexes 1.020.000 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Habillement 55.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-91 Parc automobile .. ... 34-92 Loyers et charges locatives 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises. Indemnités 4.000.000 662.400 324.500 dues par l'Etat 30.000 .....

Total de la 4ème Partie 12.096.900 ........ .......... 31 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation Administration centrale 35-11 Entretien et reparation Services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'I.N.F.P.A.

Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires Total de la 7ème Partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE 1425 CREDITS OUVERTS EN D.A. 100.000 100.000 200.000 2.374.000 2.374.000 360.000 360.000 42.114.000 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires .... 11.448.000 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A et A.A.S.E.) 43-44 Subventions et indemnités (Ecole du Djenan Ouledna) 3.400.000 100.000 43-45 Subventions et indemnités (Institut de psychotechnique et de biometrie et institut technique du bâtiment) 43-46 Subventions et indemnités 43-47 Mouvements et déplacements des travailleurs Total de la 3ème partie 6ème Partie 58.000 290.000 42.000 15.338.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 46-02 Subvention au Secours national algérien Total de la 6ème Partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 22.250.000 4.750.000 27.000.000 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie Total du titre IV..... 3.439.000 45.777.000 Total pour le ministère du travail et des affaires sociales 87.891.000