Article 9

Nul ne peut être nommé à un emploi d'imam ou d'agent du culte musulman : 1°) s'il ne possède la nationalité algérienne 2°) s'il ne jouit de ses droits civiques 3°) s'il n'est âgés d'au moins 21 ans 4°) s'il ne remplit les conditions de garantie morale et les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de la fonction au sens du droit musulman.