Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE I — Dispositions générales Article 1°r. La présente ordonnance fixe les règles relatives au statut du personnel du culte musulman.
Article 8
Les imams et les agents du culte musulman assurent leur service tous les jours, y compris les jours fériés.
