Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE I — Dispositions générales Article 1°r. La présente ordonnance fixe les règles relatives au statut du personnel du culte musulman.
Article 7
Les imams et agents du culte sont en position d'activité dans les mosquées des localités où ils sont affectés.
Leur affectation est prononcée par l'autorité qui a pouvoir de nomination.
