TITRE I — Dispositions générales Article 1°r. La présente ordonnance fixe les règles relatives au statut du personnel du culte musulman.
Article 6
Une commission présidée par le ministre des habous et comprenant, outre les directeurs de l'administration générale, des affaires cultuelles et l'inspecteur principal des habous, un représentant du conseil supérieur islamique, est chargée de déterminer l'effectif des imams et agents du culte, d'en suivre l'évolution et d'en fixer chaque année la répartition, compte tenu des besoins d'encadrement cultuel du pays.