Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE VI — Cessation de fonctions
Article 43
La cessation de fonctions peut résulter : 12 décembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la démission, du licenciement, de la révocation, de l'admission à la retraite.
La perte de la nationalité algérienne ou celle des droits civiques produisent les mêmes effets.
