Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE I — Dispositions générales Article 1°r. La présente ordonnance fixe les règles relatives au statut du personnel du culte musulman.
Article 2
Le personnel du culte musulman comprend deux corps comportant respectivement trois et deux grades:
I. Imams.
Imams hors-hiérarchie Imams prédicateurs Imams des cinq prières.
II. Agents du culte.
Muezzins et hazzabs 1 Qayems.
