Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE V — Positions et discipline › Chapitre 1er — Position
Article 27
Les imams et agents du culte sont placés dans l'une des positions suivantes :
Activité Détachement Disponibilité.