Article 21

Les imams et agents du culte sont affiliés au régime de la caisse générale des retraites de l'Algérie et assujettis au régime général de la sécurité sociale.

En cas de décès, les ayants droit de ces agents bénéficient du paiement d'un capital-décès ainsi que du versement d'une pension dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1183