Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE II — Formation et recrutement
Article 19
If est ouvert à la direction de l'administration générale, pour chaque imam et agent de culte, un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces concernant sa situation administrative. Celles-ci doivent être enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.