Ordonnance n° 69-95
· ج.ر عدد 100 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-95 du 24 novembre 1969 portant création d'un office algérien des pêches
TITRE III — Administration tutelle
Article 5
L'O.A.P. est dirige et administré par un directeur général nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la marine marchande. Il est mis fin aux fonctions du directeur général dans les mêmes formes.
Le directeur général est assisté d'un directeur adjoint nommé par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.