Ordonnance n° 69-95 du 24 novembre 1969 portant création d'un office algérien des pêches

Décret n° 79-234 du 24 novembre 1979 portant dissolution de l'office algérien des pêches et transfert de son patrimoine et de l'ensemble de ses activités

Arrêté interministériel du 25 novembre 1974 portant création et organisation d'un comité des marchés auprès de l'office algérien des pêches (OAP)

Décret du 11 mars 1970 portant nomination du directeur général de l'office algérien des pêches

Arrêté interministériel du 20 avril 1970 portant création de stages de perfectionnement pour la formation des patrons de pêche et des mécaniciens destinés à commander les navires de pêche de gros tonnage du secteur public et fixant les conditions d'accès à ces stages ainsi que le montant de la bourse et des prestations qui seraient attribuées, R. 536