Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
TITRE III — Organisation administrative
Article 17
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre du tourisme pour une période de deux ans.
Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci. En cas de vacances d'un siège par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.