Article 6

L'officier de carrière ne peut perdre son grade que pour l'une des causes suivantes : 1º perte ou déchéance de la nationalité algérienne prononcée par jugement; 2º condamnation à une peine afflictive ou infamante; 3º destitution prononcée par jugement, conformément au code de justice militaire; 4º démission acceptée par le ministre de la défense nationale, celui-ci restant libre de ne l'accepter que lorsqu'il le juge opportun.