Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE II — ETAT ET POSITIONS STATUTAIRES DES OFFICIERS › Chapitre II — Les positions de l'officier › Section 4 — De la non-activité
Article 23
Le temps passé par les officiers en non-activité pour des raisons d'ordre général visées à l'article précédent, leur est compté comme service actif pour les droits à l'avancement, à la réforme et à la retraite.
