Article 1er

Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ex-Banque de l'Algérie, transféré à l'Etat algérien, est dévolu à la Banque centrale d'Algérie, avec effet du 1er janvier 1963.

La Banque centrale d'Algérie se substitue à l'Etat dans la pleine propriété du patrimoine repris à l'ex-Banque de l'Algérie, ainsi que dans tous les droits et obligations y afférents.