Article 9

Un comité d'orientation et de contrôle dont le rôle est consultatif, est placé auprès du directeur général, pour l'assister et le conseiller dans sa tâche. Il est composé: d'un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, du directeur général de la société, d'un représentant du ministre de la défense nationale, d'ua représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre du commerce, d'un représentant du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, d'un représentant du ministre de l'information, - d'un représentant du Parti, d'un représentant de l'Union générale des travailleurs algériens, de deux représentants élus du personnel, de deux conseillers choisis en raison de leur expérience professionnelle en matière d'industrie ou de commerce, désignés par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

Le directeur général assure le secrétariat du comité.