Article 4

La société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique a pour objet de promouvoir le développement du matériel électrique et électronique, d'exploiter et de gérer les unités de production du matériel électrique et électronique du secteur public et d'exploiter toutes unités réalisées ou acquises par elle ou confiées à sa gestion par l'Etat, d'effectuer et de réaliser tous travaux d'installations électriques et électroniques et de télécommunications se rapportant à son objet. A cet effet, elle est chargée notamment : 1º de procéder aux études des marchés et d'en suivre l'évolution; 2º de planifier et de préparer des programmes de production annuels et pluriannuels; 3° d'assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes; 4º de définir la politique des ventes et d'assurer l'écoulement et la distribution des produits ; 5º de réaliser directement ou indirectement toutes études techniques, technologiques, économiques et financières, en rapport avec son objet; 6° d'acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet.

En général, la société pourra accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, tcutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à son objet et de nature à favoriser son développement.