Ordonnance n° 69-83
· ج.ر عدد 89 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-83 du 15 octobre 1969 modifiant l'article 4 de l'ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
