Article 9

Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande soit du directeur de l'établissement, soit de l'autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres.

Le président établit, sur proposition du directeur, l'ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins 15 jours avant la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires et seulement en cas d'urgence.