Article 16

Le budget de l'institut comporte en ressources: 1º les subventions de fonctionnement et d'équipement allouées par l'Etat, les collectivités ou organismes publics; 2° les dons et legs, y compris les dons d'Etats ou d'organismes étrangers ou internationaux publics ou privés; 3º les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement.

En dépenses les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement.

Toutefois, le financement des dépenses de fonctionnement de l'institut est assuré, jusqu'au 31 décembre 1970, sur les crédits d'équipement dans le cadre du programme de développement de l'Algérie.