Article 8

Les dépenses de la caisse comprennent notamment : le paiement, sous forme d'avances, des arrérages des pensions militaires conformément à l'ordonnance n° 67-154 du 9 août 1967,

- le paiement, sous forme d'avances, des sommes dues au titre des pensions militaires d'invalidité conformément à l'ordonnance n° 67-153 du 9 août 1967 susvisée. les traitements et indemnités du personnel civil de la caisse, les frais de fonctionnement de la caisse, les dépenses de matériel, les frais judiciaires, expertises, frais d'acquisition de valeurs mobilières ou tous autres droits mobiliers et iminobiliers, la quote-part de l'employeur aux organismes de sécurité sociale et de retraite pour le personnel civil de la caisse, toutes dépenses à caractère social autorisées par le conseil de direction.