Ordonnance n° 69-68
· ج.ر عدد 77 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-68 du 2 septembre 1969 portant ratification de conventions et accords algero-marocains (page 830)
Article 3
Les deux gouvernements s'engagent à rétablir la libre circulation des personnes et de leurs biens. Le passeport en cours de validité demeure exigé.