Article 33

Un an après la mise en application de la présente convention, une conférence dont la date sera fixée par accord mutuel examinera les modifications ou ajouts dont la pratique aura montré l'utilité et qu'il conviendra d'apporter au présent document.

Fait à Rabat, le 26 juin 1969.

P. le Gouvernement de la République algérienne P. le Gouvernement démocratique et populaire, du royaume du Maroc, Le ministre de l'information Le ministre de l'information Mohamed BENYAHIA. Ahmed SNOUSSI Procès-verbal relatif à la coopération en matière de transports routiers La commission mixte maroco-algérienne chargée de l'étude d'une convention relative à la coopération dans le domaine des transports de marchandises à titre onéreux s'est réunie à Rabat du 23 au 25 juin 1969.

A l'issue de ses travaux, la commission mixte a mis au point une convention relative aux transports routiers de marchandises à titre onéreux entre le royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire.

La commission mixte a évoqué, avec les représentants des finances, le problème des assurances et des formalités douanières.

En ce qui concerne les problèmes douaniers, ils seront examinés ultérieurement à la lumière des résultats des travaux des commissions mixtes douanières spécialisées.

La partie algérienne a soumis à la partie marocaine un projet de convention d'assurance bilatérale. La partie marocaine a subordonné son accord à l'étude plus approfondie du projet.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 839 Protocole additionnel à la convention en matière de recherche agronomique du 15 mars 1963 Le Gouvernement du Royaume du Maroc, et Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, Se référant à la convention de recherche agronomique du 15 mars 1963.

Désireux d'actualiser les dispositions de ladite convention et d'en faciliter l'application, Sont convenus de ce qui suit :