Ordonnance n° 69-68
· ج.ر عدد 77 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-68 du 2 septembre 1969 portant ratification de conventions et accords algero-marocains (page 830)
TITRE II — DISPOSITIONS FINANCIERES RELATIVES AUX FRAIS DE TRANSPORTS ET A LA COMMISSION D'AFFRETEMENT
Article 2
La convention en matière de recherche agrono- . 2 1963 est renouvelée pour une période de mique du 15 mars 5 ans à compter du 15 mars 1968.
