Ordonnance n° 69-68
· ج.ر عدد 77 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-68 du 2 septembre 1969 portant ratification de conventions et accords algero-marocains (page 830)
Article 2
Les produits originaires et en provenance du territoire douanier de l'une des deux parties contractantes, repris sur les listes Cet Dne pourront être importés en franchise sur le territoire douanier de l'autre partie contractante que dans la limite des contingents fixés sur lesdites listes.
A cet égard, les parties contractantes s'engagent à faciliter les échanges entre les deux pays.