Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Ager, le 2 septembre 1969.

Houari BOUMEDIENE.

PROTOCOLE RELATIF A LA NORMALISATION DES RELATIONS ALGERO-MAROCAINES Dans le cadre du communiqué commun algéro-marocain en date du 11 mai 1964, et en vue d'arrêter les modalités pratiques d'application des conventions et accords intervenus entre le Gouvernement du royaume du Maroc et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, La commission technique mixte désignée par les deux gouvernements, et composée : d'une part, d'une délégation d'experts marocains conduite par son excellence Kacem Zhiri, ambassadeur du royaume du Maroc à Alger, d'autre part, d'une délégation d'experts algériens conduite par son excellence Saâd Dahlab, ambassadeur de la République algérienne démocratique et populaire à Rabat, s'est réunie à Tlemcen du 25 au 29 mai 1964.

Elle a arrêté les dispositions suivantes :

Article 1er Le présent protocole a pour but la normalisation des relations algéro-marocaines et le règlement des questions contentieuses pendantes entre les deux Etats, à l'exclusion de celles soumises à la commission ad-hoc de l'O.U.A.