Article 27

Le présent protocole, sans préjudice de sa promulgation et de sa mise en vigueur dans un délai rapproché, prend effet à dater de ce jour.

Fait à Tlemcen le 29 mai 1964 en double original, P. le gouvernement du royaume P. le gouvernement du Maroc de la République algérienne démocratique et populaire, l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Alger, l'Ambassadeur extraordinaire de sa majesté HASSAN II et plénipotentiaire à Rabat Kacem ZHIRI Saad DAHLAB CONVENTION COMMERCIALE ET TARIFAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE ROYAUME DU MAROC Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire d'une part, et Le Gouvernement du Royaume du Maroc, d'autre part, Conscients des perspectives de coopération économique entre les deux pays en vue de l'édification du grand Maghreb Arabe ;

Résolus à harmoniser leurs politiques commerciales et à instaurer, entre leurs deux pays, un régime de rapports privilégiés basé sur la réciprocité et l'intérêt mutuel en matière de coopération économique et d'échanges, conformément au protocole d'accord maghrébin signé à Tunis le ler octobre 1964;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les produits originaires et en provenance du territoire douanier de chacune des parties contractantes figurant sur les listes A, B, C et Dannexées à l'original de la présente convention sont échangés en franchise de droit de douane.

Sur les listes A et C figurent les produits originaires et en provenance de la République algérienne démocratique et populaire;

Sur les listes Bet D sont repris les produits originaires et en provenance du Royaume du Maroc.