Article 12

Le présent accord sera ratifié conformément aux dispositions - constitutionnelles des deux pays et entrera en vigueur quinze jours après la date d'échange des instruments de ratification.

Les plénipotentiaires ont signé le présent accord en deux exemplaires.

Rédigé en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.

Fait à Rabat, le 26 juin 1969 P. le Gouvernement de la République Algérienne P. le Gouvernement démocratique et populaire du Royaume du Maroc Le ministre de l'information, Le ministre de l'information, Mohamed BENYAHIA Ahmed SNOUSSI.

CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES A TITRE ONEREUX, ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PREAMBULE.

Les parties contractantes, Désireuses de faciliter le transport des marchandises titre onéreux par véhicules routiers entre leurs. pays 10 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sont convenus de ce qui suit: