Article 10

Pour l'application de cet accord, les deux parties contractantes ont décidé la création d'une commission mixte dont les membres seront nommés par les ministres des affaires étrangères des deux parties, sur proposition des ministres chargés de l'information.

Cette commission se réunira alternativement à Rabat et à Alger au moins une fois par an et chaque fois qu'll qu'il sera sera nécessaire, à la demande de l'une ou de l'autre partie contractante.