Ordonnance n° 69-60
· ج.ر عدد 65 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-60 du 28 juillet 1969 portant création de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance (Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Du directeur général
Article 9
Le directeur général de l'E.Ν.Ε.Ρ.E. est nommé par décret sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales.
