Article 3

Le haut commissariat au service national est un organisme de conception et de planification.

Sa mission consiste à : 1° préparer et proposer toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre du service national, 2° établir, en relation avec les ministères et organismes intéressés, l'inventaire. périodique des besoins et des moyens matériels et humains, 8° établir, après avis du conseil national au service national, chaque année les conditions d'appel des recrues pour l'année suivante, ainsi que le projet du programme et les prévisions budgétaires correspondantes, 4° proposer toutes mesures susceptibles de promouvoir la formation dans le cadre du service national et veiller à l'élaboration des instructions et programmes correspondants, 5 contrôler les conditions générales de fonctionnement et d'exécution des programmes d'activité et dresser un bilan annuel à présenter au conseil national.