Ordonnance n° 69-6
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969 complétant l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national
TITRE III — LE CONSEIL NATIONAL AU SERVICE NATIONAL
Article 12
L'ordre du jour de chaque réunion est préparé par le haut commissaire.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence.
