Ordonnance n° 69-6
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969 complétant l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national
TITRE III — LE CONSEIL NATIONAL AU SERVICE NATIONAL
Article 11
Le conseil national se réunit deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut également, en cas de nécessité, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président.
