Ordonnance n° 69-59
· ج.ر عدد 65 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d' Electricité et gaz d'Algérie » et création de la société nationale de l'électricité et du gaz
TITRE I — Dénomination Personnalité Siège
Article 3
Le siège de la société nationale est fixé à Alger.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
