Ordonnance n° 69-57
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Ordonnance n" 69-57 du 8 juillet 1969 modifiant les dispositions de l'article 118 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 instituant un régime de détaxe sur les carburants auto, les alccols et spiritueux en faveur du tourisme
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juillet 1969.
Houari BOUMEDIENE DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
