Ordonnance n° 69-56
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-56 du 8 juillet 1969 attribuant la commercialisation des produits bruts et dérivés, traités ou activés provenant des gisements d'argile smectique, kieselguhr et de barytine ainsi que du sel provenant des gisements de sel gemme, des salines ou marais salants à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM)
Article 1er
La société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM) est chargée, à titre exclusif, de la commercialisation, tant à l'étranger que sur le territoire national, des produits bruts et dérivés, traités ou activės, provenant des gisements largile smectique, kieselguhr et de barytine ainsi que du sel provenant des gisements de sel gemme, des salines ou marais salants.
